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19
déc
2011
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Meilleurs Voeux!

Catégories du billet: Nouvelles

15
déc
2011
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Le Massonnais
Journal de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Présenté par Le Journal des Pays-d’en-Haut La Vallée
Mercredi 14 décembre 2011
Éric Nicol, journaliste

Catégories du billet: Nouvelles

08
déc
2011
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Le projet de loi C-10 appelé Loi sur la sécurité des rues et des communautés a été adopté le 5 décembre et regroupe les neuf projets de loi suivants:

  • La Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels.
  • La Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue.
  • La Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents).
  • La Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis
    des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves.
  • La Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités.
  • La Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves.
  • La Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens.
  • La Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et les amendements à la Loi sur
    l’immunité des États.
  • La Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants
    vulnérables.


    Pour de plus amples informations, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
    Le projet de loi C-10 adopté

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