Vaincre la pauvreté n’est pas un geste de charité.

Mémoire collectif soumis par MESURES ALTERNATIVES DES VALLÉES DU NORD dans le cadre de la consultation publique du gouvernement du Québec pour l’élaboration du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Adoptée en 2002, la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale a pour objet de « guider le gouvernement et l’ensemble de la société québécoise vers la planification et la réalisation d’actions pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer l’exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté » (art. 1). 

Comme l’a démontré un examen critique des 20 premières années d’application de la Loi, les derniers gouvernements ont tout misé sur l’incitation à l’emploi et ne se sont tout simplement pas donné les moyens de lutter contre la pauvreté (pauvrete.qc.ca/document/20-ans-loi-bilan).  

Il n’est pas surprenant que les trois plans d’action gouvernementaux mis en œuvre jusqu’à maintenant n’aient permis que de timides avancées et nous laissent, collectivement, bien loin de l’objectif de « tendre vers un Québec sans pauvreté ». 

Changement de cap 

Un changement de cap s’impose pour mettre le Québec sur la voie de l’élimination de la pauvreté. Il est temps de laisser de côté l’incitation à l’emploi et de faire de la lutte contre la pauvreté une question de respect des droits et libertés.  

Ce faisant, le gouvernement respecterait enfin l’esprit de la Loi et permettrait d’élever la lutte contre la pauvreté au rang d’impératif national s’inscrivant dans un mouvement universel visant à favoriser l’épanouissement social, culturel et économique de tous les êtres humains » (préambule de la Loi). 

Ce changement de cap est d’autant plus nécessaire que la lutte contre la pauvreté semble être le dernier des soucis du gouvernement actuel. C’est ce qu’il nous a démontré encore une fois dans son dernier budget déposé.  

Celui-ci ne comporte aucune mesure pour permettre aux personnes en situation de pauvreté d’améliorer minimalement leurs conditions de vie. En plus, avec sa baisse d’impôt profitant principalement aux plus riches, il contribue à augmenter les inégalités socioéconomiques. 

RECOMMANDATIONS

Quels moyens le gouvernement du Québec devrait-il se donner pour éliminer la pauvreté ?

Deux préalables :

Différents moyens sont à la portée du gouvernement du Québec pour mettre le Québec sur la voie de l’élimination de la pauvreté. Pour en arriver à un plan de lutte contre la pauvreté convaincant, il devra toutefois commencer par opérer deux changements de posture : 

1.ÉCOUTER les personnes en situation de pauvreté et les organisations qui les représentent pour mieux comprendre leur réalité, puis tenir compte de leurs propositions et les impliquer autant dans l’élaboration que dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pauvreté. 

2.FAIRE PREUVE D’AMBITION et viser la sortie de la pauvreté pour l’ensemble de la population. Ne pas le faire correspond à nier les droits d’une partie de la population et à renier l’objet de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. C’est malheureusement ce qu’ont fait les trois premiers plans d’action gouvernementaux.

5 moyens à intégrer au 4e plan d’action gouvernemental pour mettre le Québec sur la voie de l’élimination de la pauvreté : 

1.Un soutien au revenu suffisant pour que tout le monde puisse couvrir ses besoins essentiels;
2.Des services publics universels, de qualité, accessibles;
3.La réduction des inégalités entre les riches et les pauvres;
4.Un salaire minimum qui permet de sortir de la pauvreté;
5.Une campagne de lutte contre les préjugés envers les personnes en situation de pauvreté.

1. Un soutien au revenu suffisant pour que tout le monde puisse couvrir ses besoins essentiels

Près de 10 % de la population québécoise dispose de revenus insuffisants pour couvrir ses besoins de base tels que définis par la Mesure du panier de consommation (MPC; 23 025 $ pour une personne seule en 2022). 

Ces personnes n’arrivent pas à manger ou à se loger convenablement. Plusieurs ont de la difficulté à se déplacer et à accéder à des soins et à des services sociaux de base. Leur santé physique et mentale s’en trouve menacée, leur droit à un niveau de vie décent est brimé.

Pour se donner les moyens d’éliminer la pauvreté, le gouvernement doit rehausser les protections publiques de façon à assurer à tous les ménages un revenu au moins égal à la MPC. 

Concrètement, cela pourrait passer par :

• La mise en place d’un revenu minimum garanti pour toutes et tous sans diminuer les services publiques actuels;
• La bonification de l’allocation logement et un réinvestissement dans le programme de soutien au logement;
• L’utilisation de la MPC révisée (base 2018) pour fixer les cibles du revenu minimum garanti.

2. Des services publics universels, de qualité, accessibles 

La lutte contre la pauvreté est indissociable de services publics forts et accessibles. Par exemple, rien ne servirait d’augmenter les revenus des gens si c’était pour leur imposer de nouveaux tarifs ou carrément les priver de services. Les services publics constituent un rempart contre la pauvreté et contribuent à réduire les inégalités socioéconomiques. Mais ils ont été mis à mal par des années de coupes budgétaires et le gouvernement actuel semble vouloir y laisser une plus grande place au secteur privé. 

Pour se donner les moyens d’éliminer la pauvreté, le gouvernement doit viser l’amélioration continue de l’accès, sans discrimination, à des services publics universels et de qualité. 

Concrètement, cela pourrait passer par : 

• Un réinvestissement massif et immédiat, particulièrement dans le réseau de la santé et des services sociaux;
• L’inclusion des soins dentaires et de la vue parmi les soins couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
• La construction de 50 000 logements sociaux sur 5 ans;
• Des investissements dans le programme de soutien au logement;
• Un meilleur financement des services de transport collectif;
• Un réinvestissement dans le réseau des Centres de la petite enfance.

 3. La réduction des inégalités entre les riches et les pauvres 

C’est la responsabilité du gouvernement d’assurer la redistribution de la richesse au sein de la société et de s’assurer que les plus riches paient leur juste part afin de financer, notamment, les services publics et les programmes sociaux.  

Le budget déposé le 21 mars dernier est un contre-exemple de ce qu’il faut faire pour lutter contre la pauvreté et les inégalités. La baisse d’impôt prévue pour l’année d’imposition 2023 ne va rien apporter aux personnes les plus pauvres (0 $), va permettre aux plus riches d’économiser jusqu’à 814 $, tout cela en privant le gouvernement d’un total de 9,2 milliards $ pour les cinq prochaines années. 

Pour se donner les moyens d’éliminer la pauvreté, le gouvernement doit réduire les inégalités socioéconomiques entre les plus pauvres et les plus riches.  

Concrètement, cela pourrait passer par : 

• L’annulation de la baisse d’impôt prévue pour 2023 et des baisses d’impôt subséquentes annoncées jusqu’en 2032 et le réinvestissement des sommes ainsi économisées dans le filet social;
• L’ajout de 5 paliers d’imposition tel que le recommande la Coalition Main rouge et qui pourrait rapporter 2,5 milliards $ par année;
• Lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal;
• Augmenter le taux provincial d’imposition des grandes entreprises à 13 % (actuellement à 11,9 %);
• Augmenter la contribution fiscale des institutions financières notamment en rétablissant la taxe sur leur capital;
• Revoir les mesures fiscales destinées aux entreprises :
  • Abolir le crédit d’impôt pour gain en capital (715 M $);
  • Éliminer les mesures permettant de reporter le paiement des impôts dûs (501 M $);
  • Réduire les subventions aux entreprises.

4. Un salaire minimum qui permet de sortir de la pauvreté 

Une personne seule qui travaille à temps plein au salaire minimum (15,25 $ l’heure au 1er mai 2023) vit dans la pauvreté. Elle gagne à peine de quoi couvrir ses besoins de base. 

En 2021, la coalition « Minimum 18 $ » estimait à 18 $ le taux horaire nécessaire pour permettre aux travailleurs et travailleuses de sortir de la pauvreté. Avec ce salaire, le revenu disponible d’une personne travaillant à temps plein se serait approché de certains indicateurs pouvant représenter une sortie de la pauvreté, comme le Revenu viable ou la MFR-60.  

Mais cela, c’était avant la hausse fulgurante du coût de la vie qui a marqué l’année 2022 et qui se poursuit présentement, au moins en ce qui concerne le prix des aliments. 

Pour se donner les moyens d’éliminer la pauvreté, le gouvernement doit augmenter le salaire minimum afin qu’une personne seule travaillant 35 heures par semaine sorte de la pauvreté.

5. Une campagne de lutte contre les préjugés envers les personnes en situation de pauvreté 

Les préjugés à l’endroit des personnes en situation de pauvreté sont nombreux et bien ancrés dans le discours ambiant. Ils provoquent honte et souffrance chez les personnes visées, divisent la société et empêchent le développement de relations sociales égalitaires et enrichissantes.  

En fondant lui-même des politiques sociales sur des préjugés, le gouvernement entrave les avancées en matière de lutte à la pauvreté. Et ces mêmes préjugés rendent ces politiques acceptables aux yeux de la population.  

La lutte à la pauvreté passe donc immanquablement par la lutte aux préjugés. 

Pour se donner les moyens d’éliminer la pauvreté, le gouvernement doit mettre en place une campagne sociétale pour contrer les préjugés envers les personnes qui vivent en situation de pauvreté. 

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